Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 24 mai 2018 Version 1.1

INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité principale ("Politique de Confidentialité") concerne le site web http://www.mta.com.mt et/ou tout sous-site et/ou domaines associés (et/ou sous-domaines) de http://www.mta.com.mt (ci-après dénommé le "Site"), les services (qui peuvent inclure la vente de biens le cas échéant) fournis par l’Office de Tourisme de Malte, le propriétaire du Site, ("Nous", "Notre", « Nos » et/ou « MTA - Malta Tourism Authority ») et toutes applications logicielles connexes ("Applications"), où des Données Personnelles Vous concernant sont traitées (via le Site, l'une de Nos Applications ou autre). Dans la présente Politique de Confidentialité, "Vous" et "Votre" et "Utilisateur" désignent une personne physique identifiée ou identifiable comme étant l'Utilisateur du Site et/ou le destinataire (ou destinataire potentiel) de l'un de Nos services. Nos coordonnées complètes, y compris les données de contact, peuvent être lues ci-dessous. 

Vous lisez peut-être cette Politique de Confidentialité en tant qu'Utilisateur ou visiteur du Site ou Vous pouvez avoir été dirigé ici par l'une (ou plusieurs) de Nos Politiques de Confidentialité condensées ou Nos autres informations (numériques ou autres). 

Bien que la présente Politique de Confidentialité fournisse des informations détaillées et en couches sur la manière dont Nous traitons généralement les Données Personnelles (via le Site, l'une de Nos applications ou autre) ainsi que des informations détaillées sur Vos droits, le contenu spécifique et sur mesure de ces politiques condensées ou autres informations, Vous fournira, dans la plupart des cas, des informations plus ciblées et détaillées sur des opérations de traitement spécifiques (par exemple, la base juridique spécifique pour le traitement de certaines catégories de Données Personnelles et l'objectif spécifique en fonction du sujet en question).

Bien que Notre but soit toujours d'être aussi clair et transparent que possible, Nous comprenons que les documents juridiques peuvent parfois être difficiles à lire. Toutefois, nous vous encourageons fortement à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité (qui est présentée par couches pour votre commodité). Veuillez ne pas hésiter à Nous contacter pour toute clarification dont vous pourriez avoir besoin. Par exemple, si Vous avez besoin d'éclaircissements sur une base juridique spécifique sur laquelle Nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles pour une opération de traitement spécifique, Nous serons heureux de vous fournir toute information dont Vous pourriez avoir besoin.

CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • INTRODUCTION
  • CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • LOIS APPLICABLES
  • QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
  • LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
  • MEDIA SOCIAUX
  • COMMENT ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES DONNÉES PERSONNELLES
  • LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX TIERS
  • L'UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (FINALITÉ DU TRAITEMENT)
  • NOTE SPÉCIALE SUR LE CONSENTEMENT
  • EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES
  • MARKETING DIRECT
  • LES TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS
  • COMMUNICATIONS PAR INTERNET
  • DIVULGATIONS AUTORISÉES
  • PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC D'AUTRES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
  • MESURES DE SÉCURITÉ
  • DURÉE DE CONSERVATION
  • TRAITEMENT À DES FINS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES
  • LIENS VERS DES SOURCES TIERCES
  • COOKIES
  • PROTECTION DES MINEURS
  • LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
  • VOS DROITS EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
  • VOTRE DROIT DACCÈS
  • VOTRE DROIT DE RECTIFICATION
  • VOTRE DROIT À L'EFFACEMENT (LE DROIT A L’OUBLI)
  • VOTRE DROIT À LA RESTRICTION DES DONNÉES
  • VOTRE DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
  • VOTRE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
  • VOTRE DROIT DE VOUS OPPOSER À CERTAINS TRAITEMENTS
  • VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE
  • CE QUE NOUS POUVONS EXIGER DE VOUS
  • DÉLAI DE RÉPONSE YOUR RIGHT TO ERASURE (THE RIGHT TO BE FORGOTTEN)
  • DÉTAILS SUR MTA - MALTA TOURISM AUTHORITY
  • MISES À JOUR

LOIS APPLICABLES

En tant qu'entité gouvernementale établie à Malte, UE, les principales lois sur la protection de la vie privée qui Nous sont applicables en ce qui Vous concerne sont les suivantes:

  • La loi maltaise (Data Protection Act) sur la protection des données (chapitre 586 des lois de Malte) ainsi que les diverses lois subsidiaires adoptées en vertu de la même loi - la "DPA" ;
  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) - le "RGPD".

Tout ce qui précède désigné ensemble comme les "Lois sur la Protection des Données".

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

"DONNÉES PERSONNELLES" signifie toute information qui Vous identifie en tant qu'individu ou qui se rapporte à un individu identifiable.

Chaque fois qu'il ne Nous est pas possible ou faisable d'utiliser des données anonymes et/ou rendues anonymes (d'une manière qui n'identifie pas les Utilisateurs du Site ou les clients de Nos services), Nous nous engageons néanmoins à protéger Votre vie privée et la sécurité de Vos Données Personnelles à chaque instant.

Nous collectons les Données Personnelles de différentes manières, aussi bien numériquement via le Site (soit lorsque Vous choisissez de nous fournir certaines données, soit dans certains cas, automatiquement ou par des tiers) que non numériquement (par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire physique pour bénéficier d'un ou plusieurs de Nos services ou lorsque Vous nous envoyez Vos Données Personnelles que Nous devons nécessairement traiter pour pouvoir évaluer Votre demande de permis ou de licence à émettre par Nous ou par un autre ministère ou entité gouvernementale avec Notre participation).

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Il existe différentes catégories de Données Personnelles que Nous recueillons à votre sujet, à savoir :

COORDONNÉES :

  • Nom
  • Nom de famille
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone ou de portable
  • Adresse électronique

LES DONNÉES DE CONNEXION :

  • un nom d'utilisateur
  • mot de passe
  • date de naissance
  • pays de résidence
  • genre 

DONNÉES COMMERCIALES :

  • Nom
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Intérêts
  • Preuve de consentement explicite (le cas échéant)
  • Objections aux marketing
  • Données du site
  • Identifiants en ligne (y compris les adresses IP et les informations générées via votre navigateur)

DONNÉES DE TRAÇAGE :

  • adresse IP

INFORMATIONS BANCAIRES :

  • Coordonnées bancaires
  • Informations sur les cartes de crédit

COORDONNÉES BANCAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Dans certains cas (par exemple, si Vous êtes un destinataire [or prospective recipient] de Nos services (quels qu'ils soient), via le Site, toutes Applications ou autre), Nous pouvons demander des Données Personnelles supplémentaires afin de Vous identifier de manière sécurisée ou pour une autre finalité légale similaire.

 Plusieurs des catégories de Données Personnelles ci-dessus sont collectées directement auprès de Vous (par exemple, Vos coordonnées et Vos données de connexion). Cependant, NOUS POURRONS ÉGALEMENT COLLECTER DES DONNÉES PERSONNELLES D'AUTRES SOURCES, y compris des sociétés de données, des bases de données accessibles au public, des partenaires de marketing, des plateformes de médias sociaux et d'autres tiers, y compris d'autres ministères ou entités du gouvernement. Nous pouvons également recevoir des Données Personnelles Vous concernant de tiers lorsque Nous avons besoin de confirmer Vos coordonnées ou même certaines informations financières. Si tel est le cas, Nous prendrons toutes les mesures requises par la loi pour Vous informer davantage sur la source de ces Données Personnelles ainsi que sur les catégories de Données Personnelles que Nous collectons et traitons. Dans certains cas, la loi Nous interdit expressément de vous divulguer de telles activités (par exemple, lorsque les Données Personnelles doivent rester confidentielles et soumises à une obligation de secret professionnel).  

De plus, lorsque vous lisez ou téléchargez des informations à partir de Notre portail Web, Nous recueillons et stockons automatiquement les informations non personnelles suivantes :

  • Votre adresse de serveur ;
  • Votre nom de domaine de premier niveau (ex :.org,.com,.net,.gov) ;
  • La date et l'heure auxquelles vous avez visité ce site ; 
  • Les pages de ce site que vous avez consultées et les documents que vous avez téléchargés ;
  • Le site précédent que vous avez visité ;
  • Le type de navigateur Web que vous avez utilisé.

Veuillez noter que ces informations sont strictement réservées à l'usage exclusif de l’Office de Tourisme de Malte (MTA - Malta Tourism Authority). Aucune information de ce genre ne sera divulguée à des tiers sans votre consentement préalable, à moins que l'Office de Tourisme de Malte (MTA - Malta Tourism Authority) ne soit obligée de le faire en vertu de la loi.

Pour une description détaillée des raisons pour lesquelles Nous traitons les catégories de Données Personnelles ci-dessus (et toutes autres Données Personnelles spécifiques que Nous traitons) ainsi que le ou les motifs légaux correspondants, veuillez consulter la section " Utilisation de vos Données Personnelles à des fins de traitement " ci-dessous.

Pour connaître les informations/Données personnelles que Nous pouvons collecter automatiquement via le Site, veuillez consulter la section Cookies ci-dessous.

MEDIAS SOCIAUX

Si Vous choisissez de connecter un ou plusieurs de Vos comptes de médias sociaux à Notre Site pour permettre le partage de Données Personnelles via des plateformes de médias sociaux, certaines catégories de Données Personnelles Vous concernant à partir de Votre ou Vos comptes de médias sociaux seront partagées avec Nous. 

COMMENT ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, Nous ne recueillons pas de Données personnelles, c'est-à-dire des informations qui Vous identifient en tant qu'individu autre que celles que Vous choisissez de Nous fournir, telles que les données (y compris les coordonnées et les données de connexion) que Vous fournissez lors de votre inscription sur Notre Site (lorsque cela est disponible), lorsque Vous Nous contactez pour des demandes relatives à Nos services ou même lorsque Vous souscrivez à tout service offert par Nous ou via Notre Site, telles que tout bulletin que Nous pouvons publier de temps à autre (voir Données Personnelles que Nous recueillons sur Vous ci-dessus).

Sauf indication contraire et sous réserve de divers contrôles, en règle générale, Nous ne recueillons que les Données personnelles (de Vous ou d'ailleurs) :

  • Dont nous avons besoin pour pouvoir Vous fournir les services que Vous nous demandez ; 
  • Que nous sommes légalement tenus de collecter/utiliser et de conserver pendant une période de temps prédéterminée ;
  • Que nous jugeons nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ;
  • Que nous jugeons nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'exercice de l'autorité publique qui nous est dévolue (en tant qu'entité gouvernementale).

Pour une description détaillée des raisons pour lesquelles Nous traitons des catégories spécifiques de Données Personnelles ainsi que les motifs légaux correspondants, veuillez Vous reporter à la section " Utilisation de vos Données Personnelles à des fins de traitement " ci-dessous.

LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX TIERS

En Nous fournissant ou en Nous permettant d'accéder à des Données Personnelles relatives à des personnes autres que Vous (y compris lorsque Vous soumissionnez en Votre nom et au nom d'autres personnes), Vous nous informez que Vous avez l'autorité de Nous envoyer ces Données Personnelles ou l'autorité de Nous permettre d'accéder à ces données de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

L'UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (FINALITÉ DU TRAITEMENT)

Ce qui suit est une description (claire et simple) de l'usage que Nous faisons de Vos Données Personnelles et du ou des motifs légaux sur lesquels Nous nous appuyons pour le faire.

Pour plus de détails sur ce que l'on entend par des termes tels que " Coordonnées de contact ", " Données de connexion " et d'autres catégories de Données Personnelles utilisées dans les tableaux ci-dessous, veuillez consulter la section ci-dessus relative aux Données Personnelles que nous collectons sur Vous.

Veuillez noter que LÀ OÙ NOUS NOUS FIONS À VOTRE CONSENTEMENT, CELUI-CI PEUT ÊTRE RETIRÉ À VOTRE GRÉ (voir la note spéciale sur le consentement ci-dessous).

LES DESTINATAIRES POTENTIELS DE NOS SERVICES/UTILISATEURS DU SITE / DESTINATAIRES DE NOS SERVICES :

 FINALITÉ DU TRAITEMENT

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT

Mettre en place un registre sur nos systèmes

 

Données de connexion

Données de contact

Autres données de communication

Nécessité contractuelle

Autorité officielle

Intérêt public

Établir et enquêter sur tout comportement suspect afin de nous protéger de tout risque et de toute fraude.

Données de connexion

Données de contact

Données d'identification et de vérification

Identifiants de connexion

Autorité officielle

Intérêt public

S'abonner à une lettre d'information ou à une liste de diffusion

Données de connexion

Coordonnées

Votre consentement

Évaluation de votre (vos) demande(s) que Vous Nous envoyez pour utiliser/recevoir l'un de Nos services, y compris les demandes de délivrance de permis, licences, certifications ou pour recevoir une subvention ou un parrainage

Coordonnées

Votre consentement

Respecter les obligations légales et réglementaires

Coordonnées

Informations bancaires

Obligation légale

Le fait de pouvoir participer à une enquête ou à un sondage en ligne.

Données de connexion/Coordonnées

Votre consentement

être en mesure de Vous fournir le matériel de marketing que Vous Nous avez demandé ou que Nous pouvons être autorisés par la loi à Vous fournir.

Données commerciales

Votre consentement   (là où nous en avons besoin)

Si Nous avons besoin de traiter Vos données pour une nouvelle finalité à l'avenir, qui n'a aucun rapport avec ce qui précède, Nous Vous en informerons à l'avance et Vous pourrez exercer Vos droits applicables (comme expliqué ci-dessous) dans le cadre d'un tel traitement.

Enfin, veuillez noter que sans certaines Données Personnelles Vous concernant, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de fournir une partie ou la totalité des services que Vous attendez de Nous ou même de garantir l'entière fonctionnalité de Notre Site.

NOTE SPÉCIALE SUR LE CONSENTEMENT

Afin d'éviter tout doute, Nous aimerions souligner que dans les cas limités où Nous ne pouvons pas ou choisissons de ne pas nous appuyer sur un autre motif légal (par exemple, un intérêt public ou une autorité officielle qui nous est confiée), Nous traiterons Vos Données Personnelles sur la base de Votre consentement.

Dans les cas où Nous traitons sur la base de Votre consentement (dont Nous ne présumerons jamais mais que Nous aurons obtenu de Vous d'une manière claire et manifeste), VOUS AVEZ LE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT et ce, de la même manière que Vous Nous l'avez donné.

Si Vous exercez Votre droit de retirer Votre consentement à tout moment (en Nous écrivant à l'adresse physique ou électronique ci-dessous), Nous déterminerons s'il existe à ce stade une autre base juridique pour le traitement de Vos Données Personnelles (par exemple, sur la base d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis) où Nous serions légalement autorisés (ou même contraint) à traiter Vos Données Personnelles sans avoir besoin de Votre consentement et, si tel est le cas, nous vous en informerons.

Lorsque Nous demandons de telles Données Personnelles, Vous pouvez toujours refuser, mais si Vous refusez de nous fournir les données nécessaires à la fourniture des services demandés, Nous ne serons pas nécessairement en mesure de Vous fournir de tels services (surtout si le consentement est le seul motif légal dont Nous disposons).

Juste pour clarifier, le consentement n'est pas le seul motif qui nous permet de traiter vos données personnelles. Dans la dernière section précédente, Nous avons souligné les différents motifs sur lesquels Nous nous appuyons lors du traitement de Vos Données Personnelles à des fins spécifiques. 

EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les efforts raisonnables sont faits pour que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient à jour et aussi précises que possible. Vous pouvez vérifier les informations que Nous détenons à votre sujet à tout moment en Nous contactant de la manière expliquée ci-dessous. Si Vous constatez des inexactitudes, Nous les corrigerons et, le cas échéant, Nous les supprimerons si nécessaire. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de Vos droits légaux en termes de toute loi applicable en matière de protection des données.

MARKETING DIRECT

Nous n'envoyons du courrier, des messages et d'autres communications relatives au marketing que dans les cas où Nous y sommes autorisés par la loi. Dans la plupart des cas, Nous comptons sur Votre consentement pour le faire (en particulier lorsque Nous utilisons des communications électroniques). Si, à tout moment, Vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing direct de Notre part, veuillez nous le faire savoir en nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou en mettant à jour Vos préférences sur l'un de Nos Sites ou Applications (le cas échéant).

Dans le cas de marketing direct envoyé par des communications électroniques (lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire), Vous aurez un moyen facile de vous désabonner (ou de vous désabonner) de ces communications.

Veuillez noter que même si Vous retirez tout consentement que Vous Nous avez donné ou si Vous vous opposez à recevoir du matériel de marketing direct de Notre part (dans les cas où Nous n'avons pas besoin de Votre consentement), de temps à autre, Nous pouvons être amenés à Vous envoyer certaines communications importantes dont Vous ne pouvez pas vous désabonner.

LES TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

En règle générale, les données que Nous traitons à votre sujet (collectées via le Site, l'une de Nos Applications ou autre) seront stockées et traitées dans l'Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE) ou dans tout autre pays non membre de l'EEE considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (les pays dits " en liste blanche " listés ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_en).

Dans certains cas, il peut être nécessaire pour Nous de transférer Vos Données Personnelles vers un pays hors EEE non considéré par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (par exemple à un ou plusieurs de Nos processeurs de données qui s'y trouvent). Par exemple, pour la mise en œuvre d'une de Vos demande de transaction, il peut être nécessaire que Nous divulguions Vos Données Personnelles à des banques en dehors de l'EEE.

Dans de tels cas, en dehors de toutes les sauvegardes appropriées que Nous mettons en place, en tout état de cause, pour protéger Vos Données Personnelles, Nous avons mis en place des mesures supplémentaires adéquates. Par exemple, Nous avons veillé à ce que le destinataire soit lié par les Clauses contractuelles types de l'UE (les Clauses types de l'UE) conçues pour protéger vos données personnelles comme s'il s'agissait d'un transfert intra-EEE. Vous avez le droit d'obtenir une copie de ces mesures en Nous contactant comme expliqué ci-dessous.

COMMUNICATIONS PAR INTERNET

Vous savez que les données envoyées par Internet peuvent être transmises au-delà des frontières internationales, même lorsque l'expéditeur et le destinataire de l'information se trouvent dans le même pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute action ou omission de Votre part ou de la part d'un tiers en rapport avec des Données Personnelles avant que Nous ne les recevions, y compris, mais sans s'y limiter, tout transfert de Données personnelles de Vous à Nous via un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui en vigueur dans l'Union européenne, et ce, par quelque moyen technologique que ce soit (par exemple, WhatsApp, Skype, Dropbox, etc.). 

De plus, Nous n'accepterons aucune responsabilité ou obligations de quelque nature que ce soit concernant la sécurité de Vos données en transit par Internet, à moins que Notre responsabilité ne résulte explicitement d'une loi en vigueur en Malte. 

DIVULGATIONS AUTORISÉES

Sans préjudice de ce qui est contenu dans cette Politique de Confidentialité et dans l'intérêt d'une transparence totale, Nous nous réservons le droit de divulguer (et de traiter autrement) toutes Données Personnelles Vous concernant que Nous pourrions traiter (y compris dans certains cas les adresses IP pertinentes) à des tiers autorisés dans ou en dehors de l'UE/EEE si de telles divulgations sont autorisées par les Lois sur la Protection des Données (que Vous ayez ou non donné Votre consentement), y compris mais sans s'y limiter :

  1. Dans le but de prévenir, détecter ou supprimer la fraude (par exemple, si Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses sur Vous-même ou tentez de vous faire passer pour quelqu'un d'autre, Nous pouvons divulguer toute information que Nous pouvons avoir sur Vous en Notre possession afin de faciliter tout type d'enquête sur Vos actions) ;
  2. dans le cas où MTA - Malta Tourism Authority connaîtrait une restructuration, un transfert ou une absorption dans un autre ministère ou entité du gouvernement ;
  3. pour protéger et défendre Nos droits (y compris le droit de propriété), la sécurité, des Utilisateurs de Notre Site, du grand public ou même Vos droits ;
  4. pour se protéger contre les abus, la mauvaise utilisation ou l'utilisation non autorisée de Notre Site ;
  5. à toute fin qui peut être nécessaire à l'exécution de toute entente que Vous avez pu conclure avec Nous (y compris la demande de prestation de services par des tiers) ou afin de prendre des mesures à Votre demande avant de conclure un contrat ;
  6. pour se conformer à toute obligation légale telle que celle de répondre à toute assignation ou ordonnance d'un tribunal ou à toute autre demande officielle similaire de données personnelles ; ou 
  7. comme cela peut être spécifiquement permis ou exigé par toute loi applicable ou en vertu de toute loi applicable.

PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC D'AUTRES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données pertinentes seront également divulguées ou partagées selon le cas (et dans tous les cas conformément aux Lois sur la Protection des Données) aux membres et au personnel de l'Office de Tourisme de Malte (MTA - Malta Tourism Authority), aux autres entités du gouvernement central Maltais et/ou à d'autres ministères, agences ou entités similaires et/ou sous-traitants établis dans l'Union européenne si elles sont pertinentes pour l'un des buts énumérés dans la présente Politique de Confidentialité (y compris Nos fournisseurs de services qui facilitent la fonctionnalité du Site et/ou tout service dont vous pourriez avoir besoin). Les renseignements personnels ne seront partagés par Nous que pour fournir les services que Vous nous demandez ou pour toute autre raison légale (y compris les divulgations autorisées ne nécessitant pas Votre consentement).

Toute divulgation autorisée sera effectuée conformément aux Lois sur la Protection des Données (par exemple, tous nos sous-traitants sont contractuellement liés par les exigences desdites Lois sur la Protection des Données, y compris une obligation stricte de garder confidentielle toute information qu'ils reçoivent et de s'assurer que leurs employés/personnel sont également liés par des obligations similaires). Ces prestataires de services (Nos sous-traitants) sont également liés par un certain nombre d'autres obligations (en particulier, l'article 28 du GPRD).

Vos Données Personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins de marketing (à moins que Vous n'y consentiez).

Les tiers avec lesquels Nous pouvons divulguer et/ou partager Vos Données Personnelles sont, à la date de cette Politique de Confidentialité, les suivants :

MESURES DE SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Nous pouvons détenir (en collaboration avec l'Office de Tourisme de Malte) seront conservés en toute sécurité conformément à Notre politique de sécurité interne et à la loi.

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de toutes les Données Personnelles que Nous pouvons traiter vous concernant et révisons et améliorons régulièrement Nos procédures techniques, physiques et de gestion afin d'assurer la protection de Vos Données Personnelles d'un/une

  • - accès non autorisé ;
  • -utilisation ou d'une divulgation inadéquate ;
  • -modification non autorisée ;
  • -destruction illicite ou perte accidentelle.

A cette fin, Nous avons mis en place des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles que Nous pouvons avoir sous Notre contrôle. Tous nos membres, employés et responsables du traitement des données (y compris les fournisseurs de services en nuage établis dans l'Union européenne), qui peuvent avoir accès au traitement des données personnelles et y être associés, sont en outre tenus (en vertu d'un contrat) de respecter la confidentialité des Données Personnelles de Nos Utilisateurs ou destinataires ainsi que les autres obligations imposées par les Lois sur la Protection des Données.

Malgré tout ce qui précède, Nous ne pouvons pas garantir qu'une transmission de données ou un système de stockage puisse être 100% sécurisé. Pour plus d'informations sur Nos mesures de sécurité, veuillez nous contacter de la manière décrite ci-dessous.

Les tiers autorisés et les prestataires de services externes/tiers ayant un accès autorisé à Vos informations (comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité) sont spécifiquement tenus d'appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées qui peuvent être nécessaires pour protéger les Données Personnelles traitées contre toute divulgation non autorisée ou accidentelle, perte ou destruction et contre toute forme de traitement illicite.

Comme indiqué ci-dessus, lesdits prestataires de services (Nos responsables du traitement des données) sont également liés par un certain nombre d'autres obligations conformément aux Lois sur la Protection des Données (en particulier, l'article 28 du GDPR).

DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conserverons vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire (en tenant compte de l'objectif pour lequel elles ont été obtenues à l'origine). Les critères que Nous utilisons pour déterminer ce qui est "nécessaire" dépendent des Données Personnelles en question et de la relation spécifique que Nous avons avec Vous (y compris sa durée).

Notre pratique normale est de déterminer s'il existe une législation spécifique de l'UE et/ou loi(s) de Malte par exemple, le droit fiscal ou le droit des sociétés) Nous autorisant ou même Nous obligeant à conserver certaines Données Personnelles pendant une certaine période de temps (auquel cas Nous conserverons les Données Personnelles pendant la période maximale indiquée par une telle loi). Par exemple, toutes les données qui peuvent être considérées comme des " documents comptables " doivent être conservées pendant dix (10 ans).

Nous devrions également déterminer s'il existe des lois et/ou des dispositions contractuelles qui peuvent être invoquées contre Nous par Vous et/ou des tiers et, dans l'affirmative, quels sont les délais de prescription pour de telles actions (généralement cinq (5) ans). Dans ce dernier cas, Nous conserverons toutes les Données Personnelles pertinentes dont Nous pouvons avoir besoin pour nous défendre contre toute réclamation, contestation ou autre action de Votre part et/ou de tierces parties pendant le temps nécessaire.

Lorsque nous n'avons plus besoin de Vos Données Personnelles, Nous effacerons ou rendrons anonymes les Données Personnelles en question.

TRAITEMENT À DES FINS DE RECHERCHE ET DE STATISTIQUES

Les recherches et statistiques utilisant les informations de l'Utilisateur ou du destinataire ne sont effectuées que dans le but de comprendre les besoins de Nos Utilisateurs et/ou destinataires, de développer et d'améliorer Nos services/activités et/ou à des fins philanthropiques représentatives de l'objet de l'Office de Tourisme de Malte (MTA - Malta Tourism Authority) . Dans tous les cas, Nous nous assurerons toujours d'obtenir au préalable tout consentement que Nous pouvons légalement exiger de Vous. Comme dans tous les autres cas, nous veillerons également à mettre en œuvre toutes les mesures de protection appropriées qui peuvent être nécessaires.

LIENS VERS DES SOURCES TIERCES

Les liens que Nous fournissons vers des sites Web de tiers sont clairement indiqués et Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites Web (et Nous ne pouvons être considérés comme endossant de quelque façon que ce soit) (y compris les politiques de confidentialité applicables ou les opérations de traitement des données de quelque nature que ce soit). Nous vous suggérons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers.

COOKIES

Lorsque vous visitez Notre Site, Nous collectons automatiquement certaines catégories de Données Personnelles par l'utilisation de cookies et de technologies similaires.

L'Office de Tourisme de Malte (MTA - Malta Tourism Authority) crée des "cookies " pour chaque session lorsque Vous visitez notre portail Web. Ces cookies stockent des informations qui sont envoyées à votre navigateur - avec une page Web - lorsque vous accédez à une page Web. Votre navigateur ne retournera les informations du cookie qu'au domaine d'où provient le cookie ; c'est-à-dire Visitmalta et aucun autre site web ne peut demander ces informations. Lorsque vous revenez sur le portail Web Visitmalta, le cookie est renvoyé au serveur Web, avec votre nouvelle demande.

PROTECTION DES MINEURS

Le Site et Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et, par conséquent, Nous ne collecterons jamais intentionnellement des Données Personnelles auprès de ces personnes. Si vous n'avez pas l'âge de consentement, veuillez consulter et obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le site et utiliser nos services.

Nous considérerons que les données personnelles des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans que nous recevons seront envoyées avec l'autorisation appropriée et que l'expéditeur peut démontrer cette autorisation, à tout moment, à Notre demande.

VOS DROITS EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Avant de répondre à toute demande que Vous nous adressez, il se peut que Nous ayons besoin de vérifier votre identité. Dans tous les cas, Nous nous efforcerons de donner suite à Vos demandes le plus rapidement possible.

Comme expliqué dans la section Périodes de conservation ci-dessus, il se peut que nous ayons besoin de conserver certaines Données Personnelles pour nous conformer à Nos obligations légales de conservation, mais aussi pour effectuer les transactions que Vous avez demandées avant la modification ou la suppression que Vous avez demandée.

Vos divers droits en matière de loi comprennent :

Vos droit d'accès

Vous pouvez, à tout moment, Nous demander de confirmer si Nous traitons ou non les Données Personnelles qui vous concernent et, si c'est le cas, Vous aurez le droit d'accéder à ces Données Personnelles et aux informations suivantes :

  • Quelles sont les Données Personnelles dont Nous disposons, 
  • Pourquoi Nous les traitons, 
  • À qui Nous les divulguons, 
  • Combien de temps Nous avons l'intention de les garder (dans la mesure du possible), 
  • Si Nous les transférons à l'étranger et les mesures de protection que Nous prenons pour les protéger, 
  • Quels sont vos droits, 
  • Comment vous pouvez déposer une plainte, 
  • Où avons-nous obtenu vos données personnelles ?

Sur demande, Nous vous fournirons (sans préjudice des droits et libertés d'autrui, y compris les nôtres) une copie des Données Personnelles en cours de traitement dans un délai d'un (1) mois après réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux (2) mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous Vous informerons de cette prolongation dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, avec les raisons du retard.

Votre droit de rectification

Vous avez le droit de Nous demander de rectifier des Données Personnelles inexactes et de compléter des Données Personnelles incomplètes vous concernant. Nous pouvons chercher à vérifier l'exactitude des données avant de les rectifier.

Votre droit à l'effacement (Le droit à l'oubli)

Vous avez le droit de Nous demander de supprimer Vos Données Personnelles et Nous nous conformerons sans retard injustifié mais seulement si :

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ; ou
  • Vous avez retiré Votre consentement (dans les cas où Nous traitons sur la base de Votre consentement) et Nous n'avons aucun autre motif légal pour traiter Vos Données Personnelles ; ou
  • Vous devez avoir exercé avec succès Votre droit d'opposition (tel qu'expliqué ci-dessous) ; ou
  • Vos données personnelles doivent ont été traitées illégalement ; ou 
  • Il existe une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ; ou
  • Il existe des circonstances particulières en rapport avec certains droits de l'enfant.

En tout état de cause, Nous ne serons pas légalement tenus de nous conformer à Votre demande de suppression des données si le traitement de Vos Données Personnelles est nécessaire :

  • Pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; ou
  • Pour se conformer à une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis (y compris, mais sans s'y limiter, Nos obligations de conservation des données) ; ou
  • Pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ; ou
  • Pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'exercice de l'autorité officielle qui Nous est dévolue ; ou
  • Pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ; ou
  • Aux fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques (sous certaines conditions) ; ou 
  • Pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.

Votre droit à la restriction des données

Vous avez le droit de Nous demander de restreindre (c'est-à-dire de stocker vos Données Personnelles, mais pas de les traiter plus avant), mais seulement si :

  • L'exactitude de Vos Données Personnelles est contestée (voir le droit de rectification des données ci-dessus), pendant une période Nous permettant de vérifier l'exactitude des Données Personnelles ; ou
  • Le traitement est illégal et Vous Vous opposez à l'effacement de Vos Données Personnelles ; ou
  • Nous n'avons plus besoin des Données Personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais Vous avez besoin des Données Personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice ; ou
  • Vous avez exercé votre droit d'opposition et la vérification de Nos motifs légitimes pour passer outre à Votre objection est en suspens.

Suite à Votre demande de restriction, à l'exception du stockage de Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons traiter que Vos Données Personnelles :

  • Lorsque nous avons votre consentement ; ou
  • Pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice ; ou
  • Pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; ou
  • Pour des raisons d'intérêt public important.

Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de Nous demander de Vous fournir Vos Données Personnelles (que Vous Nous aurez fournies) dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, ou (lorsque cela est techniquement possible) de les faire porter directement à un autre responsable du traitement, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. Ce droit ne s'applique que dans les cas suivants :

  • Le traitement est basé sur Votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat avec Vous ; et
  • Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Votre droit de retirer Votre consentement (lorsque Nous nous appuyons sur le consentement)

Consultez notre Note spéciale sur le consentement pour obtenir des renseignements détaillés sur ce droit (que vous pouvez exercer à tout moment).

Votre droit de vous opposer à certains traitements

Dans les cas où Nous ne traitons vos Données Personnelles que lorsque celles-ci sont 1) nécessaires à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou 2) nécessaires à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'exercice de l'autorité officielle dont Nous sommes investis, Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles par Nous. En cas d'opposition, le traitement des données cessera, à moins que Nous, en tant que responsable du traitement, ne fournissions des raisons impérieuses et légitimes exigeant la poursuite du traitement des données qui l'emportent sur les objections que Vous avez pu soulever.

Lorsque Vos données sont traitées à des fins de marketing direct, Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données Personnelles, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct.

Pour éviter tout doute, lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou lorsque le traitement est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, ce droit général d'opposition ne subsistera pas.

Votre droit à déposer une plainte

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente en Malte est le Office of the Information and Data Protection Commissioner (OIDPC) en fonction : https://idpc.org.mt/en/Pages/Home.aspx.

Nous Vous prions de bien vouloir essayer de résoudre d'abord tout problème que Vous pourriez avoir avec Nous (même si, comme indiqué ci-dessus, Vous avez le droit de contacter l'autorité compétente à tout moment).

CE QUE NOUS POUVONS EXIGER DE VOUS

Comme l'une des mesures de sécurité que Nous mettons en œuvre, avant d'être en mesure de Vous aider à exercer Vos droits tels que décrits ci-dessus, Nous pouvons être amenés à vérifier Votre identité pour nous assurer que Nous ne divulguons ni ne partageons aucune Données Personnelles avec des personnes non autorisées. 

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Dans certains cas particuliers (par exemple, si l'affaire est particulièrement complexe ou si Vous nous envoyez plusieurs demandes), cela peut prendre plus d'un mois. Dans de tels cas, Nous Vous en informerons et Vous tiendrons au courant.

DÉTAILS SUR MTA - MALTA TOURISM AUTHORITY

 L'Office de Tourisme de Malte (MTA - Malta Tourism Authority) Building SCM01, Suites 301-306, Smartcity Malta, Ricasoli SCM 1001, Kalkara, Malta est le responsable du traitement de vos Données Personnelles qui a lieu via le Site ou de la manière expliquée ci-dessus (ou dans la politique de confidentialité condensée ou la note qui vous a dirigé ici).

Si Vous avez des questions/commentaires sur la confidentialité ou si Vous souhaitez exercer l'un de Vos droits individuels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dataprotection.MTA@visitmalta.com ou en écrivant à Building SCM01, Suites 301-306, Smartcity Malta, Ricasoli SCM 1001, Kalkara, Malta.

MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter et/ou supprimer des parties de cette Politique de Confidentialité à tout moment. Si vous êtes un destinataire existant avec lequel Nous avons une relation contractuelle, Nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité (ainsi que d'autres conditions générales relatives au Site). Nous archiverons et conserverons également les versions précédentes de la Politique de Confidentialité pour votre examen.

En tant qu'Utilisateur du Site avec lequel Nous n'avons aucune relation contractuelle ou même un moyen légal de traçage, il est dans Votre intérêt de vérifier régulièrement les mises à jour de cette Politique de confidentialité (qui sont généralement considérées comme étant en vigueur à la date à laquelle elles sont publiées sur le Site), dans le cas où Nos tentatives de Vous informer de telles mises

Dernière mise à jour le 24 mai 2018